DIRECTEUR DE PUBLICATION
Monsieur Michael MARGULIES
Président de SAS MIAA
SAS au capital de 500 euros
SIRET 88 3662 108 00017 – RCS Versailles
Adresse : 16 Avenue Charles de Gaulle -78230 Le Pecq
Téléphone : 07 83 23 93 50
HEBERGEMENT
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
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Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
PROTECTION ET UTILISATION DES DONNÉES
Les utilisateurs ayant déposé sur le site des données peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à :
SAS MIAA – 16 avenue Charles de Gaulle – 78230 Le Pecq
ou par e-mail : secretariat@centremiaa.com
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ
SAS MIAA collecte et traite les Données Personnelles que vous avez communiquées, telles que vos données d’identification.
Ces informations ne font l’objet d’aucun transfert d’ordre prospectif ou commercial en dehors du territoire de l’Union Européenne. Vos données sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de votre demande et si vous y consentez expressément, notre lettre d’information périodique ainsi que des informations concernant la médecine esthétique vous seront envoyées par courrier électronique à l’adresse que vous aurez préalablement indiqué.
SAS MIAA dans le cadre de ses activités, peut communiquer les Données Personnelles qu’elle a collecté, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui lui sont confiées, à des tiers, établis dans ou en dehors de l’Espace Économique Européen, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services, notamment informatique et ce sans préjudice du droit d’opposition qui peut être exercé, à tout moment, dans les conditions visées ci-dessous.
Ces transferts de Données Personnelles, rendus nécessaires, interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles.
En aucun cas les données personnelles ne sont vendues à des tiers.
Pour lire et comprendre vos droits en matière de Données Personnelles la SASU MIAA vous invite à vous rendre sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
MARQUES, LOGOS, ILLUSTRATIONS
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques, logos et illustrations de ce site est interdite sans l’autorisation préalable de SAS MIAA.
CHARTE APPLICABLE AUX SITES PROFESSIONNELS DE MÉDECINS
Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :
- L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
- Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
- Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
- Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
- Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
- Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin1ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours2.
- Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
- Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS MIAA décline toute responsabilité pour toute interruption du site et de ses services, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus largement pour tous dommages de quelque nature qu’ils soient pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
